Rappelant que l’Allemagne avait pris des « mesures importantes » pour garantir l’indemnisation des victimes après la Seconde Guerre mondiale, la Cour, par la voix de Hisashi Owada, a toutefois estimé « surprenant » et « regrettable » que Berlin ait exclu certaines victimes des accords d’indemnisation. « Cela pourrait faire l’objet de nouvelles négociations » entre Rome et Berlin, a suggéré le juge japonais.
Nous espérons qu’il en sera de même pour la Grèce.
De vraies explications, de vraies négociations, et un vrai accord sont nécessaires, suivis d’une franche poignée de main.
L’Allemagne ne peut-elle se souvenir des comportements exemplaires qu’ont eus à son égard des pays « vainqueurs » ? ( voir les autres articles sur ce site), comportements qui l’ont aidée dans son redressement économique.
Il serait anormal que l’immunité d’un Etat conduise à un comportement aussi amoral que ceux de certaines personnes jouissant de diverses immunités, et serve de contre-exemple.
M. C.-R.
4 février 2012
LA HAYE (AFP)
Indemnisation des crimes nazis: l’Allemagne obtient gain de cause devant la CIJ
03.02.2012 | 16:34 | Par Nicolas DELAUNAY
L’Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l’Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l’indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.
La Cour a cependant suggéré une reprise des négociations entre les deux pays sur l’indemnisation, jugeant « regrettable » que Berlin ait renoncé à dédommager les prisonniers de guerre italiens notamment, après la Seconde Guerre mondiale.
« La République italienne devra, en promulguant une législation appropriée ou en recourant à toute autre méthode de son choix, faire en sorte que les décisions de ses tribunaux (…) soient privées d’effet », a déclaré le juge Hisashi Owada, lors d’une audience publique à La Haye.
Confrontée depuis plusieurs années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens saisis par des familles de victimes de crimes nazis, l’Allemagne avait déposé une plainte le 23 décembre 2008 devant le plus haut organe judiciaire des Nations unies.
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Assurant que la question des indemnisations avait été réglée dans le cadre d’accords entre Etats après la guerre, l’Allemagne soutenait que son immunité juridictionnelle avait été violée suite à sa condamnation par une justice étrangère, en l’occurence italienne. |
L’Italie estimait que le « déni d’immunité » pouvait être justifié dans certains cas exceptionnels, tels que des « violations graves du droit humanitaire ».
« Il n’existe quasiment aucune pratique étatique étayant la proposition selon laquelle un Etat serait privé de son immunité dans un tel cas », a soutenu le juge Owada. L’immunité des Etats, garantie par le droit international coutumier, est « un des principes fondamentaux de l’ordre international », a-t-il souligné.
« Nous respectons la sentence prononcée aujourd’hui par la CIJ », a déclaré le ministre italien des Affaires étrangères Giulio Terzi dans un communiqué.
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« Son contenu ne coïncide pas avec les positions défendues par l’Italie, mais nous estimons que le jugement apporte une utile clarification, surtout à la lumière de la référence de la Cour à l’importance des négociations entre les deux parties », a-t-il souligné. |
Les procédures judiciaires contestées avaient été intentées par des familles de victimes de massacres de civils et les héritiers d’Italiens déportés en Allemagne et astreints au travail forcé, entre septembre 1943 et mai 1945, alors que l’Italie était occupée par l’Allemagne après avoir rompu son pacte avec celle-ci et rejoint les puissances alliées.
Rappelant que l’Allemagne avait pris des « mesures importantes » pour garantir l’indemnisation des victimes après la Seconde Guerre mondiale, la Cour a toutefois estimé « surprenant » et « regrettable » que Berlin ait exclu certaines victimes des accords d’indemnisation.
« Cela pourrait faire l’objet de nouvelles négociations » entre Rome et Berlin, a suggéré le juge japonais.
Le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle a salué vendredi la sentence : « c’est bien et c’est dans l’intérêt de tous d’avoir une clarification légale ».
« Bien sûr il ne s’agissait pas de remettre en question la responsabilité allemande des crimes commis durant la Seconde guerre mondiale ou de les relativiser », a-t-il toutefois nuancé.
Berlin avait assuré, lors des audiences du 12 au 16 septembre 2011, que le problème avait commencé en 2004 avec l' »affaire Ferrini », du nom d’un Italien déporté en Allemagne en 1944 et astreint aux travaux forcés.
La Cour de cassation italienne avait alors jugé que les tribunaux italiens étaient compétents pour juger des plaintes concernant l’Allemagne. Selon Berlin, plusieurs dizaines d’affaires sont pendantes devant les tribunaux italiens.
En 2008, la Cour d’appel de Florence avait confirmé un jugement de 1997 d’un tribunal grec condamnant l’Etat allemand à verser quelque 9,5 millions de drachmes (28,6 millions d’euros) aux familles de 218 victimes d’un massacre commis le 10 juin 1944 dans le centre de la Grèce, dans le village de Distomo.
Ce texte est repris de :
http://www.courrierinternational.com/depeche/newsmlmmd.332c643c155509b0668a20e7cb5351f5.8f1.xml
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