Bénévolat : un financement stimulant, égalitaire et pensé économiquement

Un sujet tabou concernant le bénévolat ? Réflexions concrètes sur les indemnités de représentation des bénévoles, élargissement de la réflexion au bénévolat en général et à la stabilité fertile des associations.

par Mi Rousselot

I Réflexions sur les indemnités de représentation des bénévoles

1 un principe : remboursements à l’employeur des heures prises en bénévolat pour le congé-représentation des « bénévoles ».

Certaines Associations, du fait même qu’elles ont reçu de l’Etat certaines missions d’intérêt général reçoivent des fonds de l’Etat pour des indemnisations entre autres de bénévoles qui portent sur les trajets et les compensations à verser aux employeurs lorsque les bénévoles vont remplir certaines de ces missions : on appelle ces dernières les indemnités pour « congés-représentations ».

Les indemnités de trajet sont effectivement demandées par les bénévoles, mais souvent les indemnités de congé-représentation ne sont pas réclamées par les employeurs alors que bien des bénévoles se libèrent pour assurer ces missions.

Il reste donc paraît-il des fonds pour les indemnités de congé-représentation … alors qu’on manque de bénévoles, que nos bénévoles manquent de temps, et que tout le monde manque d’argent

? ? ? Quel paradoxe, et que de bizarreries …

Or l’argent, c’est le nerf de la guerre : et si nos bénévoles sont épuisés, ils se décourageront, et d’autre part si les futurs éventuels bénévoles ont peur de la surcharge, ils s’évanouiront dans la nature..

Ces fonds sont faits pour dédommager les employeurs.

Or il est des cas où l’employé ne peut s’en servir.

 

2 un exemple où cela ne marche pas

 

Voici un exemple d’impossibilité pour un employé d’utiliser ces fonds : je suis professeur en lycée, Français 1° avec le bac en juin.

Vais-je demander à pouvoir prendre ces heures, et que mon employeur en soit remboursé ?

Non !

Il n’est en effet pas question que je fasse sauter à mes élèves une heure de cours, alors que nous avons un programme, et surtout un niveau à atteindre !

Le problème ici n’est donc pas financier, mais bien plutôt celui de mes heures de travail que de toute façon, représentations ou non en sus, je ferai : c’est ce qui se passe : je les rattrape en dehors de mes heures de cours, et des heures habituelles des élèves, ce qui ne va pas sans de grandes récriminations de leur part … ( cours de 13 à 14 h avec problèmes pour les externes, ou de 17 à 18 h avec problèmes pour les bus etc. )

Ce fonds-là ne peut donc pas servir à compenser le « manque à gagner » de mon proviseur ou de mon lycée si jamais je m’en allais, car le problème n’est pas d’ordre financier, mais moral. …

Or cela me prend du temps et je fatigue …

 

3 une solution pour cet exemple : le chèque-service pour un emploi précis

 

Voici un exemple de solution :

Si je pouvais, lorsque je dois m’absenter pour l’Association, si cela tombe pendant mes heures de cours,

• donner un devoir à mes élèves et qu’un surveillant vienne les surveiller,

• prévoir de leur faire regarder une cassette vidéo sur un roman, une pièce de théâtre, un mouvement littéraire, ou une épreuve de bac, sous la surveillance des mêmes surveillants

• leur faire faire passer une épreuve d’entraînement grâce à quelqu’un d’autre,

alors là oui, je pourrais être absente à ces heures de cours, en toute conscience, sans heures à « trouver », soulagée et réellement déchargée de ces heures. Les élèves ne grogneraient plus etc.

Il faudrait donc qu’il y ait une sorte de chèque service en heures, avec une équivalence d’emploi, ou à peu près ( il faudrait des accords : évidemment un surveillant ne peut faire tout mon travail, mais il peut me remplacer sur quelques aspects. )

 

4 généralisation éventuelle du chèque-service comme compensation de certains bénévolats

 

Il est même permis d’aller plus loin :

Le principe de dédommager l’employeur est bon, mais il n’est pas réellement fondé sur la fatigue et le manque de temps du bénévole. Or ils existent.

Comment faire pour que les perspectives d’un lourd travail supplémentaire dans mon cas ne m’effraient pas, puisque je veux que mes élèves aient bien toutes leurs heures de cours ?

Le système pourrait être celui-ci : si, quand nous avons une réunion pour l’association, ( même en dehors de mes heures de cours ) on me donnait le même chèque crédit d’heures que je pourrais répartir quand je veux, alors là oui, ce serait une puissante incitation à accepter sans hésiter le bénévolat, puisque les heures totales ne seraient pas en surcharge… Je répartirais ce chèque d’heures comme dit plus haut, et que j’aie une réunion ou non à ces moments.

. Ces deux suggestions imposent des agréments assez fins et modulés, et quelques conditions pour vérifier le bien-fondé antérieur de ces facilités. Elles devraient être réservées au bénévolat qui est vraiment exercé en direction des autres et dans des domaines prioritaires pour la société.

Qu’on ne me dise pas que c’est trop compliqué de « compenser » : les syndicats ont obtenu des droits autrement plus consistants ! Dans mon lycée des professeurs ont des décharges pour s’occuper de leur syndicat et de leurs syndiqués.. Dans la CPAM où je suis administrateur pour l’UDAF, les syndicats sont là sans problème.

 

 

5 deuxième exemple d’application du chèque service : le secteur libéral.

 

Deuxième secteur où ces fonds pourraient être affectés : les personnes non salariées et non en retraite.

Je fais partie de la Conférence Régionale de Santé, et j’étais au Comité de pilotage des Etats Généraux de santé. Réflexion revenue plusieurs fois : il n’y a presque pas de professionnels libéraux…

Ainsi également, à la CPAM, le siège des professions libérales de santé était-il toujours désespérément vide ; le médecin, libéral ne voulait pas perdre une matinée de consultation ou d’opération ?

Effectivement, seuls les salariés et encore plus les fonctionnaires, et encore plus ceux de ces secteurs, qui sont sûrs de voir tomber leur salaire, peuvent venir à ces réunions qui s’inscrivent plus facilement dans leurs emplois du temps et sans que leurs revenus en soient amputés.

Il est évident que ces « compensations » devraient servir à financer le manque à gagner des libéraux.

Bien sûr il ne s’agit pas de payer peut-être tout, mais une indemnité qui ne soit pas ridicule.

Avec ce système, on n’aurait pas que le point de vue des fonctionnaires, ou des retraités, et on élargit la valeur et la représentativité de familiaux.

 

6 Troisième exemple d’application du chèque-service : les personnes au foyer

 

Beaucoup de mères de familles, (ou de pères), ou de veufs, veuves etc. pourraient peut-être elles aussi être bénévoles et ne le font pas par manque de temps.

Il faudrait un chèque-service qui représente la valeur des heures d’une femme de ménage, d’un bricoleur, ou d’une gardienne d’enfants, etc. pour qu’ils/elles puissent aller à ces réunions. Une mère de famille peut toucher l’équivalent en nature ou en argent …

 

Conclusions :

En fait, c’est une bonne partie du système de bénévolat qui est concerné.

 

7 La proposition de la déduction sur la feuille d’impôts : qu’en penser ?

 

On parle de pouvoir déduire des revenus imposables, voire des impôts, les frais engagés pour le bénévolat.

Cela rendra certes service aux associations vers qui se tournent parfois les bénévoles pour se faire rembourser.

Mais les familiaux sont habitués à jongler avec des bouts de ficelle.

Ce sera mieux que rien, et même bien pour certains..

Mais cela ne fera presque rien pour les catégories sociales déjà parfois sous-représentées ou qui ont du mal à bénéficier des mesures actuelles, ou de cette solution :

• pour les mères de famille qui ont surtout un problème de temps,

• pour celles qui ont un problème de budget bénévolat …

• pour les libéraux pour qui souvent les frais ne sont pas importants à côté du manque à gagner généré par le temps passé à autre chose,

• pour ceux qui sont sensibles aux obligations morales de leur métier…

• pour les chômeurs ( cela les inciterait ainsi à se réinsérer dans la vie sociale.)

-pour les retraités ( certains se disent débordés par les demandes…)

• pour les gens non imposés …

La réduction d’impôt n’est donc pas la seule solution à envisager. Elle peut être proposée et intéressante pour certains. D’autres formules sembleraient intéressantes également pour d’autres.

Il ne doit pas y avoir de ségrégation du bénévolat par l’argent ou le temps, ni de limitation inégalitaire.

Conclusions

Le bénévolat doit être mis au même niveau que le syndicalisme, avec les mêmes droits et des devoirs du même ordre ( que, pour ces derniers, à vrai dire je ne connais pas ).

Il faut s’y atteler car il va y avoir besoin de plus en plus de bénévoles dans les rouages. La concertation est à la mode, avec les usagers etc. Le manque de finances dans le secteur de la protection sociale dans les années à venir va également contraindre à trouver des solutions économiques. Les besoins vont augmenter.

Si les Associations n’ont pas l’argent pour, ni le temps, ni les personnes, ils ne pourront tenir leur place. Or les associations familiales ne gagnent pas d’argent, à la différence d’autres associations, et ne peuvent embaucher beaucoup … Elles ne peuvent donc compter que sur leurs bénévoles.

Or l’avenir est assez sombre et les Associations dont la compétence est reconnue et le coût moindre que des salariés normaux, doivent absolument pouvoir tenir leur place, pour le bien de la société.

J’ajoute, hélas, que la mode est plutôt au cocooning, ou à l’individualisme qu’à la représentation altruiste dans des salles de réunion, en journée ou le soir … Vu les transmissions de valeurs qui se passent, on va avoir du mal à trouver des bénévoles pour « les autres » …

Ces améliorations du bénévolat sont urgentes. Une fois que le plateau aura trop penché, on ne pourra le redresser qu’avec de grandes difficultés.

 

 

II la stabilité financière des associations, et sa relation avec le bénévolat.

 

1 Différents types de bénévolats dans diverses associations

 

On ne peut aider toutes les associations à hauteur de leurs demandes et de leurs besoins… Il faut donc choisir ce qui est le plus nécessaire.

Sans doute faudrait-il alors commencer par définir plusieurs types d’associations selon leur utilité sociale :

Sans négliger le plaisir convivial d’être en association, il faut reconnaître qu’il existe toute une gamme entre les besoins vitaux, et les envies qui concernent le superflu.

Il faudrait donc « classer » les associations selon leur utilité sociale. Il y a toute une gamme entre

• celles où l’on agit pour son propre plaisir, avec un bénéfice surtout individuel ou superflu. Les adhérents ne peuvent être comptabilisés comme des bénévoles. Si certains aident à l’organisation de ce « plaisir », on est alors bénévole mais dans une association qui n’a pas un coefficient d’utilité sociale élevé.
• celles où les bénévoles agissent pour les autres, sans bénéfice pour eux-mêmes, mais avec un bénéfice social important direct, voire essentiel ou indispensable. Tenant parfois le rôle de l’Etat, défaillant pour diverses raisons.

Il y aurait donc aussi plusieurs types de bénévolats.

Dans des périodes de finances basses, il faut donc choisir quels bénévoles on aide.

 

Certaines associations sont à but non lucratif bien sûr, mais elles peuvent avoir des rentrées d’argent ( un match par exemple, cartes d’adhésion pour des services réguliers et où les gens sont obligés de donner leur nom pour s’assurer par exemple ) qui peuvent permettre d’embaucher des permanents au côté des bénévoles.

D’autres associations aident dans l’anonymat des gens qui ne souhaitent pas laisser leur nom, même dans la confidentialité…, ( surendettement, conseil conjugal ou familial etc.) ou qui sont adressée par des travailleurs sociaux et à qui, en ce cas, on ne demande pas d’adhésion. Celles-ci ne peuvent embaucher personne qui aide les bénévoles.

 

Le problème des subventions attendues

Seule la stabilité – et en particulier la stabilité financière — peut permettre des actions au long cours, comme celles que souhaitent mener le plus souvent les Associations Familiales

Lorsqu’une association ne « fait » pas d’argent du tout, elle dépend entièrement des subventions. Par elles-mêmes ces subventions sont incertaines … et ne permettent pas d’embauche ni d’acquisition etc.

Nous ne nous étendrons pas plus ici sur ce premier point, difficile à régler car il est évident que les subventions ne peuvent être définitivement acquises et qu’il faut évaluer le service rendu ou le nouveau projet pour justifier la suivante.

Mais il faut que les décideurs, les élus, aient en tête la question : comment rendre ces associations « sans auto-financement » plus stables et paisibles de manière à leur permettre une action plus efficace …

 

2 la non-valorisation du bénévolat ou sa valorisation comptable ?

 

Les compétences des bénévoles sont en voie d’être reconnues grâce à la Validation des Acquis et de l’Expérience.

Mais il est fréquent, sinon de règle, qu’on ne demande pas de valoriser de façon comptable le bénévolat dans les demandes de subventions, ou les bilans, alors qu’on fait parfois remarquer aux Associations qu’elles vivent de subventions….

Bien entendu les bénévoles ne demandent pas à être payés.

Mais si on met le coût réel des actions de nos bénévoles en rapport avec le résultat obtenu, le bénéfice social est mesurable et clair : si l’on comptait ce que représenterait le fait de payer nos bénévoles actifs, on mesurerait alors l’effet économique de ces actions.

Si on met ceci en relation avec les subventions versées, on pourrait mesurer l’effet de levier puissant de ces subventions.

Bénévolat fructueux et peu coûteux

Il faudrait que l’on puisse valoriser comptablement ces heures de bénévolat réel, car à ce moment-là le montant des subventions évoluerait peut-être en fonction de l’utilité sociale de l’action de l’association.

L’effet de levier se multiplierait encore. On pourrait peut-être alors, dans la durée ainsi permise, avoir des moyens ( acheter une photocopieuse au lieu d’aller au magasin à 10 mn. par exemple en faisant la queue puis en attendant sans rien faire qu’elles sortent enfin ), ou embaucher un permanent qui permettrait aux bénévoles de se consacrer encore plus à leurs tâches de bénévolat au lieu de faire le secrétariat, l’affichage, les courses etc., ou s’assurer les services à temps partiel d’un technicien ou d’un spécialiste qui rendrait aux parents le service que les bénévoles d’une association ne peuvent pas toujours rendre, mais que d’autres administrations ne peuvent pas non plus rendre pour diverses raisons..

Un cercle « vertueux » s’enclencherait pour le bien de tous.

Dans les budgets, au lieu de penser que les associations vivent de l’argent public, on verrait que beaucoup « donnent » un temps qui vaut cher …

Beaucoup d’associations à but social ou humanitaire, de toute façon, s’occupent de public en difficulté financière qui peuvent à peine donner une cotisation, aussi faible soit-elle, ou une participation aux frais.

Cette valorisation ne coûterait pas cher à la société et redorerait le blason du bénévole, vu la considération qui naît souvent de la rémunération.

 

L’Etat pourrait définir une « valorisation » type du bénévolat et de ses différents niveaux, qui tiendrait compte de plusieurs facteurs.

Pour le moment, on accepte parfois de le valoriser comme un SMIC :mais beaucoup de bénévoles sont à des niveaux bien supérieurs … La non-reconnaissance de leurs capacités ( parce que non-rémunérés) est une des causes du manque de bénévoles.

 

3 des suggestions

Repas et logements : pouvoir faire un cadeau au bénévole

Une association fait une demande de subvention et peut envoyer un bénévole se former : si cette personne est à l’hôtel et va au restaurant, ses frais lui seront remboursés car elle peut présenter une facture. Cette facture sera de X euros. Si elle va chez un autre bénévole, ou une personne qu’elle connaît ou sa famille et prend ses repas de façon aussi économique, et qu’elle offre en retour, ne serait-ce qu’un livre ou un bouquet, l’association ne pourra justifier sa subvention, et ne pourra les lui rembourser. Pourtant, l’hospitalité ainsi reçue augmente les liens et fait diminuer les frais sociaux. On pourrait donc définir un remboursement pour ce type de bénévolat … Ce remboursement correspondrait à un peu moins que les coûts du repas ou de la nuitée les moins chers existants dans le commerce. La société y gagnera. L’association aussi, qu’elle ait été subventionnée ou non.

 

Repas, logement, trajet, achats d’occasion : pouvoir conserver ce qui a été économisé.

Deux associations ont fait une demande de subvention pour le même stage, et ont reçu la même subvention. L’une fait appel à ses bénévoles de là-bas pour loger et nourrir ses bénévoles en formation. L’autre non. L’une a donc fait faire des économies à la société. L’autre a exercé son droit de se faire rembourser les frais qu’elle a engagés sans chercher de solution plus économique.La situation actuelle est la suivante : celle qui n’a pas fait d’effort coûte à la société plus cher que l’autre qui a fait des efforts. C’est encourager le gaspillage. Il faudrait que celle qui a pu trouver des hôtes, ait le droit de conserver la différence ( au moins partiellement ) pour ses propres finances afin d’encourager ce processus qui est meilleur pour tous et facilitera la formation et les échanges. Ce ballon d’oxygène lui donnera l’énergie de faire d’autres actions, car les subventions de fonctionnement sont en passe d’être remplacées par les subventions à durée déterminée et sur projets.

La tarification pourrait/devrait tenir compte de plusieurs facteurs.

Même raisonnement pour les déplacements seul ou à plusieurs dans le même véhicule.

Même raisonnement pour les achats d’occasion, ou les dons : l’association qui s’est débrouillée pour avoir quelque chose à moins cher, devrait pouvoir conserver l’argent pour d’autres choses.

Trajets à pied, en voiture, en vélo :

Un bénévole qui vient en voiture peut se faire rembourser des frais de déplacement, directement ou par une déduction fiscale s’il est imposable. Un bénévole qui vient à pied ou en vélo, parce qu’il n’a pas de voiture ( RMI), ne peut être remboursé de rien… alors qu’il passe plus de temps en trajet et qu’il a sans doute plus besoin de fonds.

Le temps compensé :

Il faudrait pouvoir défrayer une partie du temps du bénévole si le gain social est important : la bénévole qui vient aider en mettant son enfant à la garderie, ou en faisant faire son travail domestique par une employée de maison, devrait avoir droit au remboursement de ces frais.

 

Conclusions

Il est important que tous soient égaux devant la possibilité d’être bénévole non seulement dans des instances représentatives ( santé, éducation nationale, gestion publique …) mais aussi dans des activités utiles ou de plaisir . La pertinence des décisions, l’efficacité de la prévention et la cohérence de notre société avec ses différents composants y gagneront dans l’harmonie et la collaboration.

Toutes ces suggestions ne peuvent reposer que sur la définition préalable de l’utilité sociale des objectifs des associations. Les bénévoles ne sont pas à comptabiliser tous ensemble car cela fait illusion. Les besoins et les ressources ne sont pas les mêmes.

Si ces mesures donnent plus d’aisances aux associations, elle ne peuvent être accordées qu’avec la contrepartie d’un contrôle strict de leurs déclarations et une vérification de leurs demandes.

Il y a beaucoup à recevoir encore, pour la société, dans le bénévolat, mais il faut lui permettre de s’épanouir.

Les initiatives positives de l’Etat peuvent contrebalancer chez l’individu la complication de la vie actuelle et sa tendance au repli individualiste, tout autant que chez les associations, leur crainte devant les incertitudes financières et leur sentiment décourageant parfois d’impuissance.

Alors que tant de gens pourraient aider et s’entr’aider si on leur donnait ce petit coup de pouce décisif !

 

Merci de m’adresser vos commentaires, suggestions et critiques : ce n’est qu’une étude.

 

 

Marguerite Champeaux-Rousselot 2003

Bénévole (et… présidente d’association de bénévoles)

Je publie ce texte 15 ans après, en 2018: un peu de chemin a été fait, mais il reste encore beaucoup à faire… et la situation a empiré pour les associations.